Rôle de l’avocat dans les différents modes amiables des règlements des litiges

Pourquoi être accompagné par un avocat dans un processus collaboratif ?

Le recours aux modes amiables de résolution des litiges est fortement encouragé par les lois successives qui entrent en vigueur en 2020.

1/ La réforme de la procédure civile entrée en vigueur en Janvier 2020 impose d’ores et déjà pour toute réclamation relative à une demande de somme d’argent inférieure ou égale à 5000 euros, de justifier sous peine d’irrecevabilité, d’une tentative de règlement amiable.

2/ La réforme de la procédure de divorce qui entrera en vigueur le 1er Septembre 2020, va conduire inévitablement par une accélération et simplification de la procédure, à une suppression de l’audience de conciliation, et ainsi à un risque accru de décisions hâtives rendues au détriment de la partie économiquement la plus faible .

Plus que jamais, le justiciable doit se saisir des nouvelles procédures amiables qui lui sont offertes et devenir partie prenante de la résolution de son différend en choisissant un avocat formé aux modes amiables de résolution des litiges.

La solution à laquelle les parties assistées de leur avocat pourront aboutir sera pérenne et pourra permettre en plus le maintien de la relation avec l’autre partie au-delà du conflit.

Les trois associés de la SELAS SJPP sont formés au plus abouti de ces modes amiables, le processus collaboratif.

Celui-ci permet en amont de toute procédure judiciaire, de signer un contrat dans lequel les parties s’engagent avec l’aide et l’assistance de leur avocat, à rechercher de manière négociée et de bonne foi, une solution globale à leurs différends, reposant sur la satisfaction des intérêts mutuels de chacune de parties.

Les intérêts d’un recours aux modes amiables de règlement des litiges

1. Maintien de la relation avec la partie

Ce mode de résolution des litiges permet d’abord le maintien de la relation avec la partie au-delà du conflit, relation que le procès abîme, voire même détruit.

2. Le justiciable évite le recours à la procédure judiciaire

En effet, cette procédure est de plus en plus longue, donc coûteuse économiquement et psychologiquement, et de plus en plus aléatoire dans le résultat.

3. Le mode amiable aboutit à une solution pérenne

La solution à laquelle ce processus aboutit est une solution pérenne car reposant sur la satisfaction des intérêts mutuels de chacune des parties au contraire de la solution judiciaire, qui en « tranchant dans le vif », ne va satisfaire au mieux qu’une partie, créant en germe le risque de la récidive en gérant frustration et amertume.

4. Le mode amiable une solution sur mesure

Pour le justiciable, c’est une solution sur-mesure, non seulement dans le résultat véritablement adapté à chacun, mais également dans le processus, les étapes du processus se réalisant au cours de réunions, dont les parties ont la maîtrise.

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