Copropriété et voisinage

Droit de la copropriété

Travaux, parties communes et parties privatives, assemblées, charges, syndicat de copropriété, mitoyenneté, syndic, acquisition de parties communes, changement d’affectation, mesurage loi Carrez.

Rapports de voisinage

Troubles anormaux de voisinage.
Tour d’échelle.
Environnement industriel.
Servitudes de passage.
Servitudes de vues.
Nuisances sonores.
Bruits de voisinage.
Tapage nocturne.
Mesures acoustiques.
Bruits d’activité.

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